Carte scolaire de l'Ariège

Depuis 2004, le Département a compétence pour arrêter et modifier la carte scolaire (ou sectorisation), dans le respect des critères définis par le Code de l'Education, après avis du Conseil Départemental de l’Éducation Nationale.

Pour chacun des quinze collèges, la carte scolaire définit la liste des communes qui y sont rattachées. La règle générale qui prévaut est l'inscription des enfants dans un établissement proche ou le plus proche de leur domicile. Par délibération du Conseil général du 7 janvier 2005, la carte scolaire des collèges ariégeois, établie par les autorités académiques, a été maintenue dans son intégralité.

Depuis 2007, un assouplissement de la carte scolaire permet à chaque famille de demander une dérogation auprès du Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale (DASEN) de son département afin que son enfant soit scolarisé dans un autre établissement que celui défini par la carte scolaire. Les dérogations sont accordées dans la limite des places disponibles et selon certains critères.

 

Pour toute demande de dérogation les familles doivent s'adresser à :
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Ariège (DSDEN),
7 rue du Lieutenant Paul Delpech
BP 40077
09008 Foix Cedex

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